J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00352

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Arrêté du 5 janvier 2000 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

NOR : ECOT9994800A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les avis en date du 12 novembre 1999 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,
Arrête :



Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
STANO, société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu :
20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;
24 Capitalisation.
AGF 5 X, société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu :
1 Accidents ;
3 Corps de véhicules terrestres ;
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
13 Responsabilité civile générale ;
16 Pertes pécuniaires diverses ;
17 Protection juridique ;
18 Assistance.

Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société SMIP VIE, société anonyme, dont le siège social est à Toulouse (31000), 80-82, rue Matabiau, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier